Vous gérez une copropriété ?
Soyez à jour de vos obligations de Diagnostics
L'une des principales missions du syndicat des copropriétaires est de pourvoir à la conservation de l'immeuble, de garantir son bon état ainsi que de faire réaliser les travaux nécessaires à sa sauvegarde.
Pour cette raison et dans le but d'informer les copropriétaires, certains diagnostics sont à effectuer.
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Dossier Technique Amiante : Il doit avoir été réalisé avant le 31 Décembre 2005.
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Constat de Risques d'Exposition au Plomb : Il doit avoir été réalisé avant le 12 Août 2008.
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Termites : Il n'est pas obligatoire mais fortement préconisé sur les zones couvertes par un arrêté préfectoral ou municipal.
Vous effectuez des travaux ou une démolition ?
Faites réaliser vos Diagnostics
Les diagnostics avant travaux ou démolition doivent être établis par le maître d'ouvrage ou le propriétaire.
L'objectif de ces diagnostics et d'éviter les complications liées à la découverte d'amiante ou de plombs en cours de chantier.
Il permet également, de prévenir de l'exposition des personnes à une unhalation des fibres d'amiante, de tout risque de pollution du voisinage et de tout risque de pollution de l'environnement.
Ces diagnostics sont à réaliser au niveau de l'avant-projet sommaire, ou en tout état de cause à un niveau antérieur au dossier de consultation des entreprises.
Il existe notamment deux diagnostics :
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Diagnostic Amiante Avant-Travaux ou Avant-Démolition
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Diagnostic Plomb Avant-Travaux ou Avant-Démolition
Une modification dans votre copropriété ?
Faites appel à un Géomètre
Le Géomètre-Expert intervient dans la définition des parties privatives et des parties communes. Il dresse les plans d'intérieur, l'état descriptif de division et les attestations de surfaces.
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Règlement de copropriété
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Plan de Masse
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Plan de Façade
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Plan avec côtes