Connaître les différents diagnostics

Lors de la transactions de biens immobiliers (vente, location), un certain nombre de diagnostics immobiliers sont obligatoires.

Ils varient en fonction de plusieurs critères : le type de bien, le type de transaction ,l'année de construction, ou encore de la localisation.

Certains servent à informer et d'autres à protéger.

INFORMER
Mesurage Loi Carrez
  • Obligation depuis le 19/06/1997

  • Concerne : Tout bien immobilier en copropriété

  • Objectif : Mesurer la superficie privative des locaux clos et couverts d'une hauteur supérieur à 1,80m

  • Validité : Illimité sauf en cas de travaux

Performance Energétique (DPE)
  • Obligatoire depuis le 01/11/2006

  • Concerne : tout bien immobilier

  • Objectif : évaluer la consommation d'énergie et le volume d'émission de gaz à effet de serre

  • Validité : 10 ans

État des risques naturels, miniers et technologiques
  • Obligatoire depuis le 01/06/2006

  • Concerne : tout bien immobilier

  • Objectif : Évaluer le niveau de risques naturels et technologiques (inondations, mouvement de terrain, centrales nucléaires...)

  • Validité 6 mois

PROTÉGER
Amiante
  • Obligatoire depuis le 01/09/2002

  • Concerne : Tout bien immobilier construit avant le 01/07/1997

  • Objectif : déceler d'éventuelles particules d'amiante en raison de sa toxicité pour la santé

  • Validité : Illimité en cas d'absence / 3 ans

Plomb
  • Obligatoire depuis le 12/08/2008

  • Concerne : Tout logement construit avant 1949

  • Objectif : mesurer la concentration en plomb dans les peintures et déterminer les risques

  • Validité : Illimité en cas d'absence / Location 6 ans / Vente 1 an

Électricité
  • Obligatoire depuis le 01/01/2009

  • Concerne : tout logement dont l'installation électrique p lus de 15 ans

  • Objectif : identifier les dangers d'une installation pour les occupants

  • Validité : 3 ans

Gaz
  • Obligatoire depuis le 01/11/2007

  • Concerne : tout logement dont l'installation gaz à plus de 15 ans

  • Objectif : identifier les dangers d'une installation pour les occupants

  • Validité : 3 ans

Vous vendez votre bien

Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier il appartient au vendeur de fournir à l'acquéreur un dossier de diagnostics obligatoires en fonction de certains critère concernant la nature du bien.

Ce dossier comprendra au maximum :

Diagnostic Amiante

Informe de la présence d’amiante pour un bien immobilier.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Permet d’estimer les déperditions énergétiques d’un bien immobilier.

Diagnostic Plomb

Informe de la présence de revêtements contenant du plomb d’un bien immobilier.

Certificat Loi Carrez

Atteste de la superficie privative d’un bien immobilier.

Diagnostic Gaz

Informe de l’état de l’installation de Gaz d’un bien immobilier.

Diagnostic Électricité

Informe de l’état de l’installation électrique d’un bien immobilier.

Vous louez votre bien

Dans le cadre d'une location meublée ou non, le bailleur doit fournir à son locataire, un dossier de diagnostics obligatoires, en fonction de certains critères concernant la nature du bien.

Ce dossier comprendra au maximum :

Diagnostic Amiante

Informe de la présence d’amiante pour un bien immobilier.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Permet d’estimer les déperditions énergétiques d’un bien immobilier.

Diagnostic Plomb

Informe de la présence de revêtements contenant du plomb d’un bien immobilier.

Certificat Loi Carrez

Atteste de la superficie privative d’un bien immobilier.

© par RDMC diagnostics

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