Informer les occupants des zones de bruit aérien

Les biens immobiliers situé dans le voisinage d’aéroports et d’aérodromes peuvent être concernés par un plan d’exposition au bruit. Ce PEB permet de déterminer l’intensité du bruit d’origine aérienne pour maîtriser l’urbanisation et protéger la population des nuisances.

L’état des nuisances sonores aériennes, fourni à la vente ou à la location, recense ces informations.

Consulter le PEB et remplir le document à la valeur informative

L’ENSA est obligatoire pour louer ou vendre et les informations à indiquer reposent directement sur le contenu du PEB. Ce document d’urbanisme est consultable en ligne, en mairie de la commune concernée ou encore dans les préfectures.

Pour gagner du temps et bénéficier d’une sécurité supplémentaire, confiez sa réalisation en Normandie à RDMC.